Contact
Terms

Acceptation et utilisation

L'utilisation de ce site implique l'acceptation des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

Privacy Policy Contact

Document summary

The following clauses provide the primary opening framework and related reference material for this terms document.

Section 01

Acceptation et utilisation

L'utilisation de ce site implique l'acceptation des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

Service Public FR
Section 02

Champ d'application des services

Les services fournis par Boucles Argentées sont limités à ceux décrits sur le site. Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre les services à tout moment.

EU Commission
Core Terms

Review the operational conditions below together with the linked reference materials before using the service, placing an order, or requesting cancellation support.

Privacy Contact
03

Paiements et conditions commerciales

Use and scope

Tous les paiements doivent être effectués selon les modalités indiquées sur le site. Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs à notre discrétion.

Reference WIPO
04

Conditions commerciales générales

Payments and cancellation

Les conditions commerciales peuvent être sujettes à des modifications. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions.

Reference HCCH
Home Terms
Policy Terms
Service Public FREU Commission
05Clause

Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu de ce site sont réservés. Aucune partie de ce site ne peut être reproduite sans autorisation préalable.

ReferenceService Public FR
Terms
06Clause

Clause de non-responsabilité

Boucles Argentées ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation du site ou des services.

ReferenceEU Commission
Home